Résilier son bail d’appartement ressemble parfois à une petite épreuve administrative : délais, motifs, lettre recommandée, état des lieux… Pourtant, avec les bons repères et une lettre bien rédigée, cette étape peut devenir un passage fluide d’un logement à un autre, plutôt qu’une source de stress.
Dans cet article, je vous propose d’aborder la résiliation de bail comme un véritable geste d’architecture de vie : maîtriser les règles, anticiper les délais, éviter les erreurs classiques… et repartir sur de bonnes bases, sereinement.
Lettre de résiliation de bail : à quoi sert-elle vraiment ?
La lettre de résiliation de bail est bien plus qu’une simple formalité. Juridiquement, elle matérialise votre volonté de quitter le logement et déclenche le point de départ du préavis. Sans lettre correctement envoyée, le bail continue… et le loyer aussi.
Pour qu’elle soit valable, trois éléments sont essentiels :
- une forme correcte (écrite, datée, signée) ;
- un envoi traçable (idéalement recommandé avec avis de réception) ;
- le respect des délais légaux de préavis.
En pratique, la lettre permet aussi :
- d’acter une date de départ claire et opposable ;
- de limiter les malentendus avec le propriétaire ou l’agence ;
- d’avoir une preuve en cas de litige ultérieur (dépôt de garantie, loyers, etc.).
Première règle d’or : ne jamais prévenir « seulement à l’oral » ou par un simple SMS, même si vous vous entendez très bien avec votre bailleur. Le jour où il y a un désaccord, c’est votre lettre qui fera foi.
Quels sont les délais légaux de préavis pour résilier un bail d’appartement ?
En France, les délais de préavis varient selon plusieurs critères : vide ou meublé, localisation du logement, situation personnelle du locataire. Tout est encadré par la loi du 6 juillet 1989.
Pour un locataire, la résiliation est toujours possible, à tout moment, sans avoir à attendre l’échéance du bail. Ce sont uniquement les délais de préavis qui changent.
Préavis pour un appartement vide (non meublé)
Pour une location vide, le délai de préavis « standard » est de trois mois. Mais dans de nombreux cas, ce délai peut être réduit à un mois.
Préavis de 3 mois :
- logement vide hors zone tendue,
- absence de motif particulier permettant le délai réduit.
Préavis réduit à 1 mois : il est possible dans les cas suivants (à mentionner dans la lettre et à justifier) :
- logement situé en zone tendue ;
- perte d’emploi ;
- nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
- premier emploi ;
- mutation professionnelle ;
- état de santé justifiant un changement de domicile (certificat médical) ;
- bénéficiaire du RSA ou de l’AAH ;
- logement social attribué.
Le point de départ du préavis est la date de réception de la lettre par le bailleur (et non la date d’envoi). Un détail qui peut représenter plusieurs jours… et parfois un loyer supplémentaire.
Préavis pour un appartement meublé
Pour une location meublée à usage de résidence principale, le délai de préavis est fixé à un mois pour le locataire, quel que soit le motif et la localisation du logement.
Le bail meublé offre donc plus de flexibilité au locataire, mais attention : la forme de la lettre, elle, reste tout aussi importante.
Comment rédiger une lettre de résiliation de bail en bonne et due forme ?
Une lettre efficace est une lettre simple, claire, et qui coche toutes les cases légales. Voici les éléments à faire impérativement figurer :
- vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse du logement loué) ;
- les coordonnées du bailleur ou de l’agence ;
- la date de rédaction ;
- la référence du bail (date de signature, éventuellement numéro de dossier) ;
- votre volonté claire et explicite de quitter le logement ;
- le délai de préavis appliqué (et son motif le cas échéant) ;
- la date souhaitée de fin de préavis ;
- votre signature.
Une phrase clé doit apparaître, du type : « Je vous informe par la présente de ma décision de vous donner congé du logement que j’occupe en vertu du bail signé le … ».
Si vous invoquez un préavis réduit à un mois, indiquez explicitement le motif et joignez votre justificatif (attestation employeur, certificat médical, décision d’attribution de logement social, etc.).
Modèle de lettre de résiliation de bail pour un appartement vide (préavis 3 mois)
Voici un modèle que vous pouvez adapter à votre situation. À copier-coller, puis à personnaliser :
Nom Prénom du locataire
Adresse complète du logement loué
Code postal – Ville
Nom Prénom / Dénomination du bailleur ou de l’agence
Adresse
Code postal – Ville
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du bail de location – logement situé [adresse]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail de location concernant le logement situé [adresse complète], que j’occupe en tant que locataire depuis le [date de début du bail].
Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989, je vous donne congé en respectant un délai de préavis de trois mois. Ce préavis débutera à compter de la réception de cette lettre et prendra fin le [date de fin de préavis à calculer].
Je resterai redevable du paiement du loyer et des charges jusqu’à l’expiration du préavis et je vous remettrai les clés lors de l’état des lieux de sortie, à une date à convenir ensemble.
Je vous remercie par avance de bien vouloir me contacter afin de fixer une date pour cette visite et pour l’organisation des éventuelles visites de relocation.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Modèle de lettre de résiliation de bail avec préavis réduit à 1 mois (appartement vide)
Dans ce cas, il est indispensable de mentionner le motif et de joindre une pièce justificative.
Nom Prénom du locataire
Adresse complète du logement loué
Code postal – Ville
Nom Prénom / Dénomination du bailleur ou de l’agence
Adresse
Code postal – Ville
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du bail de location avec préavis réduit à un mois – logement situé [adresse]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail de location concernant le logement situé [adresse complète], que j’occupe depuis le [date de début du bail].
Conformément à la loi du 6 juillet 1989, je bénéficie d’un délai de préavis réduit à un mois en raison du motif suivant : [préciser : mutation professionnelle / perte d’emploi / premier emploi / logement situé en zone tendue / état de santé / RSA / AAH / attribution d’un logement social, etc.].
Vous trouverez ci-joint le justificatif correspondant à cette situation.
Le préavis commencera à courir à compter de la réception de cette lettre et prendra fin le [date de fin de préavis à calculer]. Jusqu’à cette date, je continuerai à assumer le paiement du loyer et des charges. Je vous propose de convenir d’une date pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Modèle de lettre de résiliation de bail pour un appartement meublé (préavis 1 mois)
Pour un meublé, le modèle est très proche, mais sans nécessité de justifier le délai réduit :
Nom Prénom du locataire
Adresse complète du logement loué
Code postal – Ville
Nom Prénom / Dénomination du bailleur ou de l’agence
Adresse
Code postal – Ville
À [Ville], le [Date]
Objet : Résiliation du bail de location meublée – logement situé [adresse]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier le bail de location meublée concernant le logement situé [adresse complète], que j’occupe depuis le [date de début du bail].
Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989 relatives aux baux meublés, le délai de préavis applicable est de un mois. Celui-ci commencera à courir à compter de la réception de cette lettre et prendra fin le [date de fin de préavis à calculer].
Je m’engage à régler le loyer et les charges jusqu’à cette date et à libérer les lieux pour la réalisation de l’état des lieux de sortie et la remise des clés, à une date que nous conviendrons ensemble.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Comment envoyer sa lettre de résiliation de bail ?
Plusieurs modes de transmission sont admis, mais tous ne se valent pas.
- Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : la voie la plus sécurisante. La date de réception figure noir sur blanc, ce qui fixe le début du préavis.
- Remise en main propre contre récépissé ou émargement : valable aussi, si vous pouvez rencontrer votre bailleur ou l’agent immobilier. Faites signer un double daté.
- Acte d’huissier : plus rare, mais envisageable dans les situations tendues ou en cas d’absence de réponse du bailleur.
Le mail simple, le SMS ou le message WhatsApp restent des compléments utiles pour la communication courante, mais ils ne remplacent pas légalement une lettre recommandée ou une remise en main propre.
Les erreurs fréquentes à éviter
Quelques maladresses reviennent souvent… et peuvent coûter cher.
- Envoyer la lettre trop tard : un préavis qui commence le 3 du mois au lieu du 30 du mois précédent peut vous obliger à payer un loyer supplémentaire.
- Confondre date d’envoi et date de réception : rappelez-vous, c’est la réception qui déclenche le préavis.
- Oublier de justifier le préavis réduit : sans justificatif, votre bailleur peut contester le délai d’un mois et exiger trois mois de loyer.
- Ne pas garder de preuve : à défaut d’AR ou de récépissé, il devient très difficile de prouver la réalité et la date de votre congé.
- Négliger l’état des lieux de sortie : même avec une lettre parfaite, un état des lieux bâclé peut mettre en péril votre dépôt de garantie.
Une lettre bien rédigée, un envoi traçable, un état des lieux précis : ce trio est votre meilleure protection.
Et côté propriétaire : quand et comment donner congé à son locataire ?
Pour les propriétaires, la résiliation est beaucoup plus encadrée. Le bailleur ne peut pas « se débarrasser » d’un locataire du jour au lendemain. Ce cadre protecteur fait partie de l’équilibre du marché locatif français.
Les principaux motifs de congé possibles pour un bailleur :
- reprise du logement pour l’habiter ou y loger un proche (dans des conditions strictes) ;
- vente du logement ;
- motif « légitime et sérieux » (impayés de loyers répétés, troubles du voisinage, dégradations importantes, etc.).
Le bailleur doit respecter :
- un préavis de 6 mois avant l’échéance pour une location vide ;
- un préavis de 3 mois pour une location meublée ;
- l’envoi d’un congé par lettre recommandée, acte d’huissier ou remise en main propre contre émargement ;
- une motivation précise du congé (reprise, vente, motif légitime).
Le locataire est particulièrement protégé s’il est âgé ou en situation de fragilité (certaines conditions d’âge et de ressources s’appliquent). Avant d’envisager un congé en tant que propriétaire, il est donc vivement recommandé de vérifier le cadre légal exact ou de se faire accompagner par un professionnel.
Questions fréquentes sur la résiliation de bail d’appartement
Peut-on partir avant la fin du préavis ?
Oui, vous pouvez quitter les lieux avant la fin du préavis. Vous restez en principe redevable du loyer jusqu’à son terme, sauf si le logement est reloué plus tôt. Dans ce cas, le bailleur ne peut pas cumuler deux loyers pour la même période.
Le propriétaire peut-il refuser ma lettre de résiliation ?
Non, dès lors que la lettre est conforme (forme, délais) et correctement reçue, le bailleur ne peut pas s’opposer à votre départ. Il peut en revanche discuter le motif de préavis réduit si celui-ci n’est pas justifié.
Puis-je envoyer ma lettre par mail avec signature scannée ?
En théorie, la loi ouvre la porte à la notification par voie électronique si le bailleur l’accepte. En pratique, pour éviter toute contestation, la LRAR ou la remise en main propre signée restent les plus sûres.
Que faire si mon bailleur ne répond pas ?
Ce n’est pas un problème en soi : son silence ne bloque ni votre congé, ni le début du préavis, dès lors que vous avez une preuve de réception. Conservez votre avis de réception et proposez par écrit plusieurs créneaux pour l’état des lieux.
Transformer une rupture de bail en nouvelle étape
Résilier un bail n’est jamais un geste neutre. Derrière la lettre, il y a une histoire qui se termine : un premier appartement d’étudiant, une colocation mouvementée, un pied-à-terre entre deux pays, un logement transitoire avant un achat…
La clé, pour que cette transition se passe bien, est d’anticiper :
- relire son bail quelques semaines (ou mois) avant de décider de partir ;
- vérifier le type de location (meublé, vide), la durée, l’échéance ;
- repérer si le logement est en zone tendue pour un éventuel préavis réduit ;
- préparer les justificatifs avant même de rédiger la lettre ;
- prévoir l’organisation de l’état des lieux (nettoyage, petites réparations, relevés de compteurs).
Une lettre de résiliation bien pensée n’est pas qu’un document juridique : c’est aussi une façon élégante de clore une relation locative et d’ouvrir la porte au prochain chapitre de votre parcours immobilier, que ce soit dans une autre ville, un autre pays européen, ou dans un bien enfin devenu le vôtre.
